Actualisé : 28 novembre 2023
Règlement conforme au décret du 05 septembre 2018 et des articles L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 : PRÉAMBULE
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Il s’applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par DIOGALE, et ce, pour la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire de la formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 : RÈGLES GÉNÉRALES
Il est strictement interdit aux stagiaires :
De fumer et de vapoter au sein des locaux,
De pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées,
De quitter le stage sans avertir le formateur et sans motif,
D’emporter quelque objet que ce soit sans autorisation écrite,
D’apporter des animaux même domestiques dans l’ensemble des locaux,
D’introduire des produits de nature inflammable ou toxique.
Article 4 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation devra être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou son représentant.
Article 5 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 6 : TENUE ET HORAIRES DE STAGE
Les horaires de stage sont fixés par Diogale et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur.
Article 7 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.
Article 8 : USAGE DU MATÉRIEL
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 9 : ENREGISTREMENTS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 10 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION EN CAS DE VOLOU ENDOMMAGEMENT DES BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES
Diogale décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux.
Article 11 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ; Blâme ; sanction
Exclusion définitive de la formation.
Article 12 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
- l’intéressé en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus à son encontre et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire collecteur agréé prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 13 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à 2 tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le responsable de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R6352-9 à R6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Article 14 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le stagiaire est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant le stage de formation. Il est un des points du livret d’accueil remis à chaque stagiaire avant le stage.
Article 15 :
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Article 16 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).