Conditions générales de vente

1- CLAUSE GÉNÉRALE

En cas de manquement grave par l’une des parties, la commande pourra être résiliee après mise en demeure et absence de régularisation sous 30 jours.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et services fournis par DIOGALE. En signant le présent document, le client accepte sans réserve ces conditions et renonce à ses propres conditions d’achat.

2- LES PARTIES

DIOGALE agit en tant que prestataire indépendant et exécute ses prestations sans qualité de mandataire.

3- PRÉSENTATION

DIOGALE est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 5 place Victor Hugo, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES. L’organisme propose et dispense des formations en présentiel, individuelles ou collectives, en inter et intra entreprise.

4- OBJET

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations et services de DIOGALE. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf accord écrit préalable de DIOGALE.

5- FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

5.1 Annulation pour insuffisance de participants

Si le nombre de participants à une formation est insuffisant, DIOGALE se réserve le droit d’ajourner la session jusqu'à une semaine avant la date prévue, sans indemnisation.

6- DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

6.1 Règlement par un OPCO

En cas de prise en charge par un OPCO, le client doit obtenir l’accord de financement et le communiquer à DIOGALE avant le début de la formation. Toute prise en charge partielle sera facturée directement au client.

7- COMMANDES ET ANNULATIONS

7.1 Acceptation de la commande

L’offre de services est acceptée à réception du devis signé par un représentant habilité du client.

7.2 Annulation à l’initiative du client

• Annulation à plus de 30 jours : aucune indemnité.
• Annulation entre 15 et 30 jours : 30 % des frais facturés.
• Annulation à moins de 15 jours : 70 % des frais facturés.

8- FACTURATION ET PAIEMENT

8.1 Tarification des formations

• Offre Template expliqué (1 mois) : 250€
• Offre Sparing (4 mois) : 1 500€
• Offre Challenger (8 mois) : 3 000€
• Formations sur mesure : tarif sur demande.

8.2 Modalités de paiement

• Paiement à 30 jours à compter de la date de facturation.
• Règlement par virement bancaire ou chèque.
• Pénalités de retard applicables conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

9- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DIOGALE ne peut être tenu responsable des défaillances techniques, du mauvais usage des ressources mises à disposition, ni des dommages indirects. La responsabilité de DIOGALE est limitée au montant de la prestation concernée.

10- RÉSILIATION

10.1 Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), DIOGALE ne pourra être tenu responsable des délais ou impossibilités d’exécution.

10.2 Inexécution contractuelle

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DIOGALE conserve l’entière propriété de ses formations, supports et méthodologies. Toute reproduction ou transmission est strictement interdite sans accord écrit préalable.

12- CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

13- COMMUNICATION

Le client autorise DIOGALE à mentionner son nom et logo comme référence, sauf opposition écrite.

14- DONNÉES PERSONNELLES

DIOGALE respecte le RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@diogale.com.

15- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Évry sera seul compétent.

‍